Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la société anonyme immobilière ......aux frais.

condamne la société anonyme immobilière ..... aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

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Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 17 mars 2011 Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, dont huit avec sursis simple, pour infractions à la législation sur les stupéfiants.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne Monsieur ....., en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée ....., aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’Etat à payer à la société anonyme ...condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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