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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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38362.pdf
- 22/05/2017
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
38338.pdf
- 22/05/2017
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
39310.pdf
- 17/05/2017
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
38367.pdf
- 17/05/2017
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
37703.pdf
- 15/05/2017
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
38087.pdf
- 15/05/2017
Selon cet article, le procureur ... a été condamné par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour une affaire de corruption.Selon cet article, le Procureur ... a été condamné par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour une affaire de corruption.Dans ce contexte, le ministre considéra que le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
38201.pdf
- 15/05/2017
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
37870.pdf
- 10/05/2017
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
37865.pdf
- 10/05/2017
condamne la société ...aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
38335.pdf
- 10/05/2017
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
39253.pdf
- 10/05/2017
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
37712.pdf
- 08/05/2017
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
39376.pdf
- 05/05/2017
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
37693.pdf
- 03/05/2017
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
37863.pdf
- 03/05/2017
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
38471.pdf
- 03/05/2017
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
39231.pdf
- 26/04/2017
condamne le demandeur au frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
37256.pdf
- 26/04/2017
condamne la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
39413.pdf
- 24/04/2017
condamne Monsieur ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
39284.pdf
- 07/04/2017
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1