Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2016Maître Romain Adam, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.intérêts du service public.Ainsi, en date du 30 août 2013, vous vous êtes chargé de la remise des clés du minibus communal à un joueur du club de basket d’origine africaine.Il ajoute que la délégation du personnel aurait, par

Audience publique du 19 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015. ___________________________________________________________________________euro en

Audience publique du 19 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 septembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2015.Il y a encore lieu de relever qu’à l’audience publique du 16 septembre 2015, Monsieur ... a été représenté par Monsieur ..., « Diplom Betriebswirt », lequel a

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015. ___________________________________________________________________________étrangères notamment

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.chargé de l’instruction disciplinaire le 8 mars 2013 afin d’être

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2015. ________________________________________________________________ ___________novembre 2015, de reprendre en charge l’examen de sa demande d’asile.

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2015.Le délégué du gouvernement fait encore valoir que la société ... aurait pris en charge les frais du véhicule de la demanderesse ce qui ressortirait d’un

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane Ebel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2015. ___________________________________________________________________________S’agissant du rôle de Monsieur ..., elle

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Considérant que

Audience publique extraordinaire du 7 janvier 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2016. ___________________________________________________________________________date du 18 novembre 2015, de reprendre en charge l’examen de sa demande

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015.

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AhmedBoudouda et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015.En effet, il résulte de l’article L.126-1 précité du Code du travail que peuvent seules faire l’objet d’une

Audience publique du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandre Chateaux et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.S’agissant du bien-fondé des décisions, les demandeurs font valoir qu’ils ne seraient pas en mesure de faire face aux

Audience publique du 8 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2015. ___________________________________________________________________________encore état de ce que les autorités hongroises auraient accepté tacitement en date du 26

Audience publique du 2 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Par la présente, je me permets de vous informer que l’état de santé de Madame ...

Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.Il résulte du susdit certificat médical que ... souffre de dépressions et qu'il lui est conseillé par son médecin

Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.multiplication des dénonciations au service en charge de la lutte contre la

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Machado et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2015.Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances particulières susceptibles de justifier