Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________Ma mandante a fait l’objet de plusieurs taxations d’office alors que les

Audience publique du 6 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.le classement des terrains concernés en

Audience publique du 6 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger, Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.A défaut par le mandataire de Madame ..... d’avoir usé de la possibilité légalement

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ..... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014. ___________________________________________________________________________provenant d’un seul employeur, le ministère de la Fonction

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stefan Schmuck et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________Aux termes d’un « rapport de consultation »

Audience publique du 23 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine Francis en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.

Audience publique du 23 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah Moineaux en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.The arrival and the increasing number of the Somali migrants in Addis Ababa,

Audience publique du 23 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2014. _________________________________________________________________________de

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ______________________________________________________________________________En l’absence de

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.Il ressort en effet des déclarations du demandeur auprès de l’agent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.Court held its first session on January 26, 2009 to try 16 officials of the

Audience publique du 6 octobre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2014. ______________________________________________________________________________Considérant qu’une demande de repris en charge en vertu de l’article 18§

Audience publique du 29 septembre 2014qu'on est en présence de maisons unifamiliales constituant des blocs symétriques ou de groupes de maisons homogènes qui donnent leur charme à ce quartier qui, à quelquesConsidérant qu'afin de préserver cette qualité de vie dans le quartier et qu'afin d'éviter des transformations ou agrandissements disproportionnés ainsi

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Robert Loos, Maître Steve Helminger, Maître Anne-Laure Jabin, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.

Audience publique du 29 septembre 2014établissement public, constitué en personne juridique par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, représenté par le président de son comité-directeur, Monsieur ....., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 29 mai 2013, référencée

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juin 2014. _________________________________________________________________________________lesquels il y avait lieu d’imputer des montants déjà versés

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Karim Sorel, et Maître Nicolas Decker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ______________________________________________________________________________combinaison des termes juri, allocution d’origine latine