Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005Recevabilité de la demande librement discutée à l'audience : Il résulte de l'article 10 de la loi du 3 avril 1996 portant création 1. d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile;et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 27 avril 2005et lu à l’audience publique du 27 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Audrey MOSSLER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le

Audience publique du 27 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 27 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005

Audience publique du 27 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Virginie ADLOFF et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé,

Audience publique du 27 avril 2005et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005 par :

Audience publique du 27 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2005 par :

Audience publique du 27 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2006Ouï le vice-président en son rapport ainsi que Maître Marc Modert et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales à l’audience publique.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 25 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Frank WIES et

Audience publique du 25 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 23 mai 2005 en présence de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs .Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mai 2005 par : Mme Lenert,

Audience publique du 25 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique 21 avril 2005des parties à l’instance et de rejeter un mémoire en réplique déposé un jour après la date fixée par ledit calendrier, mais plusieurs jours avant l’audience des plaidoiries, contreviendrait à l’article 6, paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi qu’au principe de « l