Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 1999 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 décembre 1999 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================Dans ce contexte et afin de pouvoir examiner la situation personnelle des consorts CIGLAR-X. et de Monsieur ..., le tribunal, lors de la première audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, a invité les parties demanderesses à fournir de plus amples renseignements quant

Audience publique du 1er décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 1er décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 10 novembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 8 novembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 octobre 1999 =============================qu'il peut finalement assister aux audiences importantes et aux mesures d'instruction en rentrant au Luxembourg moyennant un visa touristique.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 octobre 1999 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille,

Audience publique du 14 octobre 1999 ==============================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 14 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1999 =============================Le délégué du gouvernement soutient que la demande de sursis, dans la mesure où elle est dirigée contre la décision de placement du 5 octobre 1999, précitée, serait sans objet, au motif que l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 13 octobre 1999 et qu’elle devrait faire l’objet

Audience publique du 20 septembre 1999 ===============================Il ressort des informations non contestées par la partie demanderesse, soumises par le délégué du gouvernement au tribunal, sur demande de celui-ci, avant l’audience à laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats, que la mère de la demanderesse, à savoir Madame X. et son

Audience publique du 28 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juin 1999 ===========================Le délégué du gouvernement demande que cette pièce, versée en cause après le rapport fait à l’audience par le juge-rapporteur, soit écartée des débats.Il en suit que les pièces produites seulement après le rapport fait à l’audience sont à rejeter du débat, à moins que le tribunal n’ait formulé une

Audience publique du 31 mai 1999 ===========================Lors de l’audience, les parties étaient d’accord pour retenir comme date de notification de la décision confirmative du 26 juin 1998, le 29 juin 1998.et lu à l’audience publique du 31 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er avril 1999A l’audience, le mandataire de l’appelant a informé la Cour que la requête d’appel n’avait pas été signifiée par exploit d’huissier à l’Etat du Grand-Duché durant le délai d’appel, et s’est remis à prudence de justice quant à la recevabilité de ladite requête.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience

Audience publique du 11 mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 février 1999 =============================et lu à l’audience publique du 18 février 1999 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 janvier 1999 ===============================Il y a encore lieu de relever que le mandataire de la partie demanderesse ne s’est pas présenté à l’audience.Cependant, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait qu’une partie n’a pas comparu à l’audience est sans conséquence sur le caractère

Audience publique du 7 janvier 1999 ============================== Recours formé par Madame ...et lu à l’audience publique du 7 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.