Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Marc Kleyer, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2016 ;et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 29 février 2016Maître Alex PHAM, en remplacement Maître Marc KLEYR, et Monsieur le délégué du gouvernement Éric PRALONG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mercredi 24 février 2016. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 25 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Lionel NOGUERA et Gaëlle FELLY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2015. __________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’

Audience publique du 4 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shanez Aksil, en remplacement de Maître Aurélia Feltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 4 février 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane Ebel et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le

Audience publique du 22 janvier 2016Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 21 janvier 2016. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 22 janvier 2016Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 21 janvier 2016. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 4 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ....., en sa qualité d’administrateur de la société civile immobilière ....., en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2015.

Audience publique du 23 septembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2015.Il y a encore lieu de relever qu’à l’audience publique du 16 septembre 2015, Monsieur ... a été représenté par Monsieur ..., « Diplom Betriebswirt », lequel a

Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2015refixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience des plaidoiries du mercredi 23 mars 2016, à 15.00 heures ;et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 décembre 2015, à 15.30 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2015.A l’audience des plaidoiries de l’affaire, le mandataire de Monsieur ...

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martin MICHARD, en remplacement de Maître Jean-Philippe DRESCHER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2015 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-

Audience publique du 26 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Philippe DRESCHER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2017 ;Dans la mesure néanmoins où le délégué du gouvernement a volontairement déposé ces documents à l’

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane Ebel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 décembre

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a d’office soulevé la question de

Audience publique du 26 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Jean-Paul NOESEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 26 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Jean-Paul NOESEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 24 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur ... ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 24 novembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 24 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Isabelle GIRAULT, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 novembre 2015Vu le courrier de Maître Régis SANTINI du 16 novembre 2015 par lequel il informe la Cour de ce qu’il ne peut pas se présenter à l’audience fixée pour plaidoiries de l’affaire, tout en sollicitant sa prise en délibéré sur base de ses conclusions écrites;Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du