Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par :

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Elise ORBAN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024

Audience publique du 27 mars 2024Maître Gennaro PIETROPAOLO, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Force est ensuite au soussigné de constater que la requête sous analyse pose également une question de compétence, question également soulevée par la

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 janvier 2024, Maître Agathe Sekroun et Maître Marisa Roberto s’étant excusées. ___________________________________________________________________________De même, il aurait pu, pour les mêmes raisons, s'épargner les frais d'un mémoire en réplique et d’une

Audience publique du 26 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu par le premier

Audience publique du 26 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2023.Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26 mars 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 26 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 février 2024.Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 26 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 février 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2024 par :

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, juge, en présence

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2024.Vous poursuivez votre récit en expliquant qu'une deuxième audience auraitVous auriez

Audience publique du 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 décembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 mars 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Bicard et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger entendu en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique de 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2024.et lu à l’audience publique du 25 mars 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2023.A titre liminaire, force est de constater qu’à l’audience publique des plaidoiries, le demandeur a déclaré renoncer à sa

Audience publique du 25 mars 2024Maître Valentin FÜRST, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, pour la partie requérante, ainsi que Maître Virginie VERDANET et Maître Stéphane SUNNEN, pour la CSSF, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 13 mars 2024 et 22 mars 2024.

Audience publique du 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ Moussoni-Ngambou, en remplacement de Maître Marlène Aybek, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2024Le président de la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2024, Maître Radu Alain DUTA s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 25 mars

Audience publique du 22 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Lors