Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13687 du rôle Inscrit le 29 juin 2001Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13687 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13873 du rôle Inscrit le 16 août 2001Audience publique du 30 janvier 2002contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13873 du rôle, déposée le 16 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12593 du rôle Inscrit le 11 décembre 2000Audience publique du 28 janvier 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 12593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13633 du rôle Inscrit le 22 juin 2001Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 13458 du rôle Inscrit le 18 mai 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13458 du rôle, déposée le 18 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13670 du rôle Inscrit le 28 juin 2001Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13670 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13587 du rôle Inscrit le 15 juin 2001Audience publique du 21 janvier 2002Recours formé par les époux ... et ... et consort contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13587 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2001 par Maître Jean-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 13668 du rôle Inscrit le 27 juin 2001Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13668 du rôle et déposée le 27 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13672 du rôle Inscrit le 28 juin 2001Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13672 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N° 13455 du rôle Inscrit le 18 mai 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13455 et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2001 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Annick DENNEWALD, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 13492 du rôle Inscrit le 25 mai 2001Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 13492 du rôle, déposée le 25 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Peggy FRANTZEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 13368 du rôle Inscrit le 2 mai 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13368 du rôle, déposée le 2 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 13477 du rôle Inscrit le 23 mai 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 13477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2001 par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, assistée de Maître Nadia JANAKOVIC,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13463 du rôle Inscrit le 21 mai 2001Audience publique du 17 janvier 2002 ================================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13463 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 13473 du rôle Inscrit le 22 mai 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13473 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2001 par Maître Jean-Luc FISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 13557 du rôle Inscrit le 11 juin 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13557 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2001 par Maître Nuno PINTO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 13572 du rôle Inscrit le 14 juin 2001Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13572 du rôle et déposée le 14 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 13595 du rôle Inscrit le 18 juin 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13595 du rôle et déposée le 18 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 13590 du rôle Inscrit le 18 juin 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13590 du rôle et déposée le 18 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13653 du rôle Inscrit le 25 juin 2001Audience publique du 16 janvier 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13653 du rôle, déposée le 25 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  68
  4. Page  69
  5. Page  70
  6. Page  71
  7. Page  72
  8. ...
  9. Page suivante