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28293.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28293 du rôle Inscrit le 31 mars 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2011 ;En date du 9 novembre 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29237.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 29237 du rôle Inscrit le 6 octobre 2011tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31 août 2011 ayant déclaré leur demande de protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28698.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28698 du rôle Inscrit le 3 juin 2011En date du 10 février 2011, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineures ..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28720.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28720 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28723.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28723 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 14 mars 2011, Monsieur ... et Madame
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28473.pdf
Numéro 28473 du rôle Inscrit le 11 avril 2011Vu la requête inscrite sous le numéro 28473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Kosovo), demeurant actuellement àElle fut entendue en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28648.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28648 du rôle Inscrit le 20 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 1er mars 2011, Monsieur ... et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28236 du rôle Inscrit le 29 mars 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)En date du 29 novembre 2010, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28632.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28632 du rôle Inscrit le 18 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 9 mars 2011, Monsieur ... et Madame
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28692 du rôle Inscrit le 1er juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 20 octobre 2010, Monsieur ... et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28528.pdf
introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».En date du même jour, les consorts ... furent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28628.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28628 du rôle Inscrit le 18 mai 2011Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2011 ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28474.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28474 du rôle Inscrit le 11 avril 2011Vu la requête inscrite sous le numéro 28474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume Gros, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27366.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27366 du rôle Inscrit le 11 octobre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 27366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28599.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28599 du rôle Inscrit le 11 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 28599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2011 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27578.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27578 du rôle Inscrit le 15 décembre 2010à ... (Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant actuellement à ..., ..., tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 novembre 2010 en ce que celle-ci porte refus de lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27433.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27433 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006)Les 10 et 11 septembre 2009, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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27176.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27176 du rôle Inscrit le 6 août 2010Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2010 ;Par une décision du 24 juin 2010, notifiée aux intéressés en date du 16 juillet 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27144.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27144 du rôle Inscrit le 29 juillet 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationaleEn date du 7 avril 2010, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur sa situation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27590.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27590 du rôle Inscrit le 21 décembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)iranienne, élisant domicile en l’étude de Maître Olivier Lang, tendant à l’annulation d’une décision du
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