Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25799 du rôle Inscrit le 10 juin 2009introduisit auprès de l’administration des Douanes et Accises une demande afin d’obtenir le statut d’entrepositaire agréé.Au niveau du recours en annulation introduit à titre subsidiaire, la société anonyme ... souligne que dans la mesure où la décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25919 du rôle Inscrit le 23 juillet 2009Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 2009 par le délégué du gouvernement ;Ce dernier diplôme fut inscrit au registre des diplômes prévu à l’article 1er de la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25958 du rôle Inscrit le 6 août 2009S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 25958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2009 par Maître François Warken, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 24410a du rôle Inscrit le 23 mai 2008contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics (suspension d’avancement) ______________________________________________________________________________Vu le jugement du tribunal administratif du 18 février 2009 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26125 du rôle Inscrit le 29 septembre 2009contre une décision du ministre de la Justice en matière d’anciennetéVu la requête inscrite sous le numéro 26125 du rôle et déposée le 29 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal adminsitratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26145 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro 26145 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 octobre 2009 par Maître Nathalie Boron, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26042 du rôle Inscrit le 28 août 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersRépublique démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant à L-Le 12 janvier 2004, Monsieur ... introduisit une demande en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26124 du rôle Inscrit le 29 septembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 septembre 2009 refusant de lui accorder un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25921 du rôle Inscrit le 23 juillet 2009Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2009 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 février 2010 ;Monsieur ... fut engagé,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26058 du rôle Inscrit le 7 septembre 2009contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 26058 du rôle et déposée le 7 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Moro, avocat à la Cour, assisté de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26076 du rôle Inscrit le 11 septembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête déposée le 11 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26076 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25275 du rôle Inscrit le 13 janvier 2009Par courrier du 27 novembre 2008, reçu le 28 novembre 2008, Monsieur ..., candidat sur la liste présentée par le syndicat OGBL, introduisit auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, ci-après « le directeur », une contestation relative à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25820 du rôle Inscrit le 17 juin 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2009 par Maître Nicky Stoffel, au nom de Monsieur ...Par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e ChambreNo 25844 du rôle Inscrit le 25 juin 2009contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employés de l’EtatVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2009 ;de l’article L.-122-2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26694 du rôle Inscrit le 10 mars 2010Audience publique extraordinaire du 19 mars 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26694 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26268 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducaltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009 portant refus de l’autorisation de changer son nom et deuxième prénom ;Vu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 25815 du rôle Inscrit le 15 juin 2009contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonctionnaires et agents publics (accès à un grade de substitution)Vu l’avis du tribunal administratif du 11 janvier 2010, prononçant la rupture du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25576 du rôle Inscrit le 1er avril 2009représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 4 mars 2009 lui refusant l’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25798 du rôle Inscrit le 10 juin 2009Audience publique du 3 mars 2010contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 25798 du rôle et déposée le 10 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun,

novembre 2008, en application de l’article 39 du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel.Vu l'article 39 du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel ;Attendu qu'en ce que