Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20056 du rôle Inscrit le 6 juillet 2005Audience publique du 5 mars 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20056 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2005 par

N° 21618 du rôle Inscrit le 6 juillet 2006Recours formé par Monsieur XXX, contre une décision du directeur général de la police grand-ducale et une décision du ministre de la Justice en matière de disciplinepolice grand-ducale du 22 février 2006, par laquelle il s’est vu infliger la sanction disciplinaire d’une amende d’un dixième d’une mensualité brute du

Numéro 21920 du rôle Inscrit le 12 septembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 21920 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2006 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 22586 du rôle Inscrit le 22 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22586 du rôle et déposée le 22 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21629 du rôle Inscrit le 10 juillet 2006Audience publique du 15 février 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21629 du rôle, déposée le 10 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif

N° 21832 du rôle Inscrit le 14 août 2006Recours formé par Monsieur XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21832 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à XXX, au

N° 21626a du rôle Inscrit le 7 juillet 2006deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersRevu la requête, inscrite sous le numéro 21626 du rôle, déposée le 7 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21391 du rôle Inscrit le 12 mai 2006Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la propriété XXX, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgla réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 11 avril 2006 accordant à la société à responsabilité limitée XXX., établie et

N° 22093 du rôle Inscrit le 31 octobre 2006Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2006 ;En date du 19 mai 2005, Monsieur XXX et son épouse, Madame XXX ci-après dénommés « les époux XXX », accompagnés de leur enfant commun XXX, introduisirent auprès du service compétent du ministère des

N° 21469 du rôle Inscrit le 1er juin 2006Recours formé par Madame XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21469 du rôle et déposée le 1er juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Numéro 22141 du rôle Inscrit le 13 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 22141 du rôle et déposée le 13 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 21937 du rôle Inscrit le 15 septembre 2006Recours formé par les époux XXX et XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21937 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2006 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au

Numéro 21663 du rôle Inscrit le 14 juillet 2006Recours formé par Monsieur XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21663 du rôle, déposée le 14 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au

N° 21173 du rôle Inscrit le 23 mars 2006Vu l’acte d’avocat à avocat du 11 juillet 2006 par lequel ledit mémoire a été notifié au mandataire du demandeur ;Vu le rapport de l’instruction disciplinaire, dressé par l’Inspection Centrale en date du 15 juillet 2005, moyennant lequel il est établi que Monsieur XXX XXX est en violation des articles 9 § 1 et 10 § 1

N° 21004 du rôle Inscrit le 10 février 20061) la décision (implicite) de rejet de sa réclamation introduite auprès du ministre du Trésor et du Budget, datée du 11 janvier 2006, suite à une réclamation envoyée en date du 12 octobre 2005, visant à assurer le paiement des dividendes des actions « XXX » à son profit, suite à la décision de cotation adoptée par

Numéro 21395 du rôle Inscrit le 15 mai 2006Recours formé par Monsieur ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 2 en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 21395 du rôle et déposée le 15 mai 2006 au greffe

N° 21384 du rôle Inscrit le 11 mai 2006Vu la requête, inscrite sous le numéro XXX du rôle, déposée le 11 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX et de son épouse, Madame XXX, demeurant ensemble à XXX, tendant à la réformation,

N° 21493 du rôle Inscrit le 7 juin 2006administrative du 30 septembre 2005 portant résiliation de son contrat d’engagement avec effet immédiat ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2006 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21642 du rôle Inscrit le 12 juillet 2006Audience publique du 18 janvier 2006Recours formé par Madame XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21642 du rôle, déposée le 12 juillet 2006 au

N° 21576 du rôle Inscrit le 26 juin 2006Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2006 ;En date du 22 août 2005, Monsieur XXX et Madame introduisirent oralement auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande en reconnaissance du statut de