Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 21937 du rôle Inscrit le 15 septembre 2006Recours formé par les époux XXX et XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21937 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2006 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au

Numéro 21663 du rôle Inscrit le 14 juillet 2006Recours formé par Monsieur XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21663 du rôle, déposée le 14 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au

N° 21173 du rôle Inscrit le 23 mars 2006Vu l’acte d’avocat à avocat du 11 juillet 2006 par lequel ledit mémoire a été notifié au mandataire du demandeur ;Vu le rapport de l’instruction disciplinaire, dressé par l’Inspection Centrale en date du 15 juillet 2005, moyennant lequel il est établi que Monsieur XXX XXX est en violation des articles 9 § 1 et 10 § 1

N° 21004 du rôle Inscrit le 10 février 20061) la décision (implicite) de rejet de sa réclamation introduite auprès du ministre du Trésor et du Budget, datée du 11 janvier 2006, suite à une réclamation envoyée en date du 12 octobre 2005, visant à assurer le paiement des dividendes des actions « XXX » à son profit, suite à la décision de cotation adoptée par

Numéro 21395 du rôle Inscrit le 15 mai 2006Recours formé par Monsieur ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 2 en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 21395 du rôle et déposée le 15 mai 2006 au greffe

N° 21384 du rôle Inscrit le 11 mai 2006Vu la requête, inscrite sous le numéro XXX du rôle, déposée le 11 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX et de son épouse, Madame XXX, demeurant ensemble à XXX, tendant à la réformation,

N° 21493 du rôle Inscrit le 7 juin 2006administrative du 30 septembre 2005 portant résiliation de son contrat d’engagement avec effet immédiat ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2006 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21642 du rôle Inscrit le 12 juillet 2006Audience publique du 18 janvier 2006Recours formé par Madame XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21642 du rôle, déposée le 12 juillet 2006 au

N° 21576 du rôle Inscrit le 26 juin 2006Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2006 ;En date du 22 août 2005, Monsieur XXX et Madame introduisirent oralement auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande en reconnaissance du statut de

Numéro 21116 du rôle Inscrit le 13 mars 2006Audience publique du 11 janvier 2007contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le

Numéro 21514 du rôle Inscrit le 13 juin 2006Recours formé par Monsieur XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21514 du rôle, déposée le 13 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

N° 21878 du rôle Inscrit le 29 août 2006Recours formé par Madame ..... ....., ..... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro 22009 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 22009 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2006 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 21971 du rôle Inscrit le 29 septembre 2006Recours formé par Monsieur ..... ....., ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 août 2006, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas

Numéro 21505 du rôle Inscrit le 9 juin 2006Audience publique du 8 janvier 2007Recours formé par Monsieur XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21505 du rôle, déposée le 9 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL,

N° 21524 du rôle Inscrit le 14 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 août 2006 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le

N° 21322 du rôle Inscrit le 27 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21322 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 22042 du rôle Inscrit le 19 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22042 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2006 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21843 du rôle Inscrit le 17 août 2006Audience publique du 21 décembre 2006 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21843 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 21410 du rôle Inscrit le 19 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mai 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des