Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au relevé des terrains à bâtir à des fins d’habitation, ledit recours étant encore exercé contre la décision confirmative de l’administration communale de la Ville de Luxembourg du 11 mai 2010 (référence 23a/2010/12) intervenue sur recours gracieux du 17 mars 2010 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27086 du rôle Inscrit le 9 juillet 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 27086 du rôle et déposée le 9 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27204 du rôle Inscrit le 12 août 2010Par courrier du 28 août 2009, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions directes informa les époux POLIGNANO-NAFZIGER en application du § 205 (3) de la loi générale des impôts, communément appelée « Abgabenordnung

Numéro 28070C du rôle Inscrit le 7 mars 2011du 2 février 2011 (n° 26888 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28070C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

Numéro 28034C du rôle Inscrit le 2 mars 2011du 26 janvier 2011 (n° 25909 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28034C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Numéro 28033C du rôle Inscrit le 2 mars 2011du 26 janvier 2011 (n° 25910 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28033C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27258 du rôle Inscrit le 30 août 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 27258 du rôle et déposée le 30 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27214 du rôle Inscrit le 16 août 2010Audience publique du 4 juillet 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27214 du rôle et déposée le 16 août 2010 au greffe du tribunal

Numéro du rôle: 28790C Inscrit le 24 juin 2011Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2011 (n° 28743 du rôle) ayant statué sur le recours deMonsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Numéro du rôle : 28769C Inscrit le 20 juin 2011un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2011 (n° 28726 du rôle) dans un litige l’opposant auministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeSomalie), de nationalité somalienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation

Numéro du rôle : 28242C Inscrit le 29 mars 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (numéro 26969 du rôle)contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employé de l’Etat (indemnité)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28242C du rôle et déposée au greffe de la

Numéro du rôle : 28240C Inscrit le 29 mars 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (numéro 26967 du rôle)contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employé de l’Etat (indemnité)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28240C du rôle et déposée au greffe de la

Numéro du rôle : 28241C Inscrit le 29 mars 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (numéro 26968 du rôle)contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employé de l’Etat (indemnité)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28241C du rôle et déposée au greffe de la

Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER ;différences entre la catégorie des chargés d’éducation et celle des enseignants-professeurs, fonctionnaires de l’Etat, consistant dans l’impossibilité pour les premiers de bénéficier des coefficients applicables aux

Numéro 28507C du rôle Inscrit le 19 avril 2011Audience publique du 28 juin 2011Albanie) contre un jugement du tribunal administratifdu 10 mars 2011 (n° 26999 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28507C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2011 par Maître Anne-Sophie GREDEN,

Numéros du rôle: 28068C et 28093C Inscrits respectivement les 4 et 8 mars 2011du Travail et des Mines du 23 décembre 2008 en ce que celui-ci a déclaré nulles les opérations électorales du 12 novembre 2008 pour la désignation des délégués du personnel de la sociétéPar courrier du 27 novembre 2008, reçu le 28 novembre 2008, Monsieur ..., candidat sur la liste

Numéro 28074C du rôle Inscrit le 7 mars 2011Les différents décomptes, accompagnés de l’avis du bâtonnier ainsi que chaque fois du dossier y relatif, furent ensuite adressés au ministre de la Justice afin que celui-ci en arrêtât le montant, conformément au règlement grand-ducal modifié du 18 septembre 1995 concernant l'assistance judiciaire, ci-après «le

Numéro du rôle : 28096C Inscrit le 9 mars 2011Classes moyennes et du Tourisme du 20 octobre 2009 portant révocation de l’autorisation d’établissement n° ... lui délivrée le 3 mai 2005 ;le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, ci-après dénommé le « ministre », s’adressa en date du 18 janvier 2005 à la requérante pour l’informer qu’avant

Numéro du rôle : 27975C Inscrit le 25 février 2011 -----------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 16 juin 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité degestionnaire du Fonds pour l’Emploi contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (

Numéro du rôle : 28620C Inscrit le 16 mai 2011Audience publique du 24 mai 2011Appel formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2011 (n° 28566 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.