Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 28627C Inscrit le 17 mai 2011S.A., .., contre deux jugements du tribunal administratif des 29 octobre 2009 (n° 24392 du rôle) et 7 avril 2011 (n° 24392a du rôle) rendus suite à son recours dirigé contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de la société ...contre une décision du ministre des

La ligne souterraine projetée approche à différents endroits de moins de 10, respectivement 30 mètres des immeubles d'habitation existants, pour ainsi, violer l'article 4.16 du règlement sur les bâtisses de la commune de Sanem qui impose, pour des raisons de prévention sanitaire, entre le centre du tracé des lignes à haute tension de 100 kV et plus et des

Numéro du rôle : 28487C Inscrit le 13 avril 2011un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2011 (n° 26884 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision duPar arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008, il fut mis à la retraite à partir du 1er février 2008.Ensuite, il y a lieu de noter que l'article 10 du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985

Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 29436 du rôle et déposée le 31 octobre 2011 au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 28776C Inscrit le 21 juin 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2011n° 27079 du rôle) ayant statué sur le recours des époux ... ... et ... ..., et consorts contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -

Numéro 28907C du rôle Inscrit le 1er août 2011du 20 juin 2011 (n° 27104 du rôle) en matière de fonctionnaires et agents publicsdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 juin 2011 (n° 27104 du rôle), ayant rejeté son recours contentieux dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande

Numéro du rôle: 28888C Inscrit le 25 juillet 2011Audience publique du 8 novembre 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27437 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 27535 du rôle Inscrit le 29 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art 100 L.29.8.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2011 ;d’asile et à des formes complémentaires de protection, par une décision

Numéro 28715C du rôle Inscrit le 8 juin 2011Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2011 (n° 26964 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28715C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2011 par Monsieur le

Numéro 28600C du rôle Inscrit le 12 mai 2011du 27 avril 2011 (n° 26612 du rôle) en matière d'affectation de membres du personnel de la Caisse de maladieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28600C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2011 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreN° 26988 du rôle Inscrit le 7 juin 2010Par courrier du 11 février 2010, lui notifié le 15 février 2010, l’administration des Ponts et Chaussées informa la société ... que son offre n’avait pas été retenue en les termes suivants :Comme suite à la soumission du 7 octobre 2009 et conformément au

Numéro du rôle: 28499C Inscrit le 15 avril 2011Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2011 (n° 26588 du rôle), rendu suite à son recours en annulation dirigé contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ..., en présence de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28061 du rôle Inscrit le 4 mars 2011contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 28061 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2011 par Maître Arnaud RANZENBERGER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27466 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 27466 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2010 par Maître Guillaume

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26170 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de laVu la requête inscrite sous le numéro 26170 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27469 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 27469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26170a du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de laVu la requête inscrite sous le numéro 26170 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26171a du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de latendant à l’annulation d’une décision du conseil d’orientation du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26171 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education nationale et de laVu la requête inscrite sous le numéro 26171 du rôle et déposée au

Numéro du rôle : 28570C Inscrit le 4 mai 2011Audience publique du 11 octobre 2011contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de délégation du personnel -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 28570C du rôle et