Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 28122C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28128C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004 et 2005 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des

Numéro du rôle : 28131C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...Par courrier du 16 juin 2009, le bureau d'imposition Sociétés 5 de l’

Numéro du rôle : 28118C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28121C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28127C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des

Numéro du rôle : 28130C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28115C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ... (n° fiscaldes années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur

Numéro du rôle : 28124C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28123C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...Par courrier du 16 juin 2009, le bureau d'imposition Sociétés 5 de l’

Numéro du rôle : 28129C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28117C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des

Numéro du rôle : 28120C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004 et 2005 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des

Numéro du rôle : 28126C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro du rôle : 28116C Inscrit le 16 mars 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré partiellement justifié le recours introduit par la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle de droit belge ...des années 2004, 2005 et 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu

Numéro 28082C du rôle Inscrit le 7 mars 2011contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (n° 26681 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28082C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Virginie ROELENS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des

Numéro 28233C du rôle Inscrit le 28 mars 2011du 16 février 2011 (n° 26932 du rôle) en présence de Madame ...,dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 février 2011 (n° 26932 du rôle) ayant refusé de faire droit à sa demande en réformation, sinon en annulation, d’un arrêté grand-ducal du 23 février 2010,

au relevé des terrains à bâtir à des fins d’habitation, ledit recours étant encore exercé contre la décision confirmative de l’administration communale de la Ville de Luxembourg du 11 mai 2010 (référence 23a/2010/12) intervenue sur recours gracieux du 17 mars 2010 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27086 du rôle Inscrit le 9 juillet 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 27086 du rôle et déposée le 9 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27204 du rôle Inscrit le 12 août 2010Par courrier du 28 août 2009, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions directes informa les époux POLIGNANO-NAFZIGER en application du § 205 (3) de la loi générale des impôts, communément appelée « Abgabenordnung