Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Gambie), de nationalité gambienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 septembre 2011 ordonnant son placement au Centre de rétention, qualifié de façon erronée de Centre de séjour provisoire pour étrangers ensituation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 avril 2011, portant rejet de leur demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. tendant à l’annulation d’une décision du 14 octobre 2010 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration portant refus de lui accorder une autorisation de séjour et lui ordonnant de quitter le territoire ;Le 28 juin 2010, le conseil de Madame ... répondit que sa mandante n’avait pas de contact avec le père des enfants, tout en précisant que les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. tous membres représentants des salariés du comité mixte d’entreprise de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Btendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 3 septembre 2010, confirmant la peine disciplinaire de l’avertissement prononcée à son égard par décision du directeur général de la Police grand-ducale du 21 juin 2010 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 25 février 2011 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Ils furent définitivement déboutés de cette demande par un arrêt de la Cour administrative du 27 septembre 2007 (n° 22977C du rôle).le pronostic fonctionnel et que la prise en charge peut être réalisée dans le pays d’origine », et que « l’état de santé de ... (sic !) ne nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour elle des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 février 2011 portant refus de sa demande de protection internationale, et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection internationale au sens de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Somalie) et être de nationalité somalienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 mai 2011, prorogeant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers enPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Irak), de nationalité irakienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 16 mai 2011 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situationA la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 29 avril 2010 du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle ou disqualification morale ;Considérant que l'agent ... est à plusieurs reprises récidiviste

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 20 juillet 2010 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la révocation ;Par décision du 20 juillet 2010, le Conseil de discipline des fonctionnaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 décembre 2010 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à vos

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 avril 2011 (erronément qualifiée dans la requête introductive d’instance comme ayant été prise le 31 octobre 2007),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 avril 2011, ordonnant la prorogation de son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une nouvelle durée d’un mois à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Luxembourg en matière d’enseigne lumineuse __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 2 juillet 2010 du ministre de la Culture accordant l’autorisation de poser une enseigne lumineuse sur la façade de l’immeuble sis à L-représentée par son conseil d’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Somalie) et être de nationalité somalienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d'une décision du 8 avril 2011 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, contre un arrêté grand-ducal, ainsi que contre un arrêté du ministre de l’Education nationale etd’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 27 avril 2010 prononçant la sanction disciplinaire de la révocation à l’égard du demandeur ;d’un arrêté grand-ducal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 23 mars 2010 prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la rétrogradation ;entra au service de l’Etat le 24 octobre 1980 et obtint

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 19 novembre 2010 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Vous présentez une carte d'identité togolaise émise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du 3 novembre 2010 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Vous ne pouvez pas donner d'indication quant au passeport utilisé lors de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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