Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2898 résultat(s) trouvé(s)
  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Btendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 18 juin 2012 par laquelle son offre formulée dans le cadre de l’appel d’offres

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 32252C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né ledu 27 décembre 2011 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour motifs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32103C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ingénieur première classe, chef du service de la conservation de la nature auprès de l’administration de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 mai 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondées et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Vu l’arrêt de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 janvier 2013 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondées et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;du 5 mai 2006 relative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. tendant d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 3 mai 2012 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 mars 2012 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Il y a d’abord lieu de relever

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er août 2012 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Il y a d’abord lieu de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Côte d’Ivoire), de nationalité prétendument ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 avril 2013 ayant ordonné son placement au Centre rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de laPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange du 25 octobre 2011 refusant de lui accorder l’autorisation de construire pour la reconstruction d’une maison de vacances, sur un fonds sis à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER,

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 mars 2013 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 13 mars 2013 refusant de faire droit à leur demande de protectionauprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 octobre 2011 rejetant sa demande en obtention d’une autorisation de séjour, ainsi que sa demande d’un report à l’éloignement, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la mêmePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31 juillet 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondées et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Vous dites que les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 juillet 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondées et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;A une ou deux reprises

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en matière de désignation d’un commissaire spécialtendant à la nomination d’un commissaire spécial en vue de l’exécution du jugement du tribunal administratif du 2 mai 2013 inscrit sous le numéro 29759 du rôle ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31949C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née ledirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Algérie) de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 mars 2013 ayant ordonné la prolongation de son placement au Centre rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. tendant d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er août 2012 portant refus de leurs demandes d’une protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 avril 2013 ayant ordonné son placement au Centre rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. pour les besoins de la procédure, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er mars 2012 lui ayant refusé le bénéfice d’un report à l’éloignement ;Un recours contentieux dirigé contre ces deux décisions ministérielles fut définitivement rejeté par un arrêt de la Cour administrative du 25 septembre 2007,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  68
  4. Page  69
  5. Page  70
  6. Page  71
  7. Page  72
  8. ...
  9. Page suivante