Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 11024 du rôle Inscrit le 14 décembre 1998DAZZAN, ... contre une décision du collège des bourgmestre etéchevins de la Ville de Differdange en présence deVu la requête inscrite sous le numéro 11024 du rôle et déposée en date du 14 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul

Recours formé par l’administration communale de Beaufort contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg et de la société anonyme ..., ... en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 12110 du rôle et

Requêtes d’appel du sieur Erwin HENKES et du ministre de l’Environnementcontre Laurent WELSCH et consorts en matière de protection de la nature (jugement entrepris du 14 juin 2000, n° du rôle 11526)Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2000 par laquelle Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, au nom du sieur Erwin Henkes,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGN° 11999C du rôle Inscrit le 12 mai 2000Audience publique du 3 avril 2001contre l’administration communale de la Ville de ... en matière de permis de construire - Appel -jugement entrepris n° du rôle 11548 du 26 avril 2000)Vu l’arrêt avant dire droit du 11 janvier 2001.Vu les pièces déposées au greffe de la Cour administrative en

N° 11830 du rôle Inscrit le 11 février 2000CURCI, ... contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 11830 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2000 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Arthur SCHUSTER,

en présence de la Ville de Luxembourg en matière d’aménagement des agglomérationsJames Barthelemy – Juegdschlass et du sieur James Barthelemy en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire en l’espèce relativement à la procédure d’adoption du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg.Le jugement entrepris a déclaré la juridiction

le ministre de l’Intérieur en présence de Marina DAZZAN en matière d’aménagement des agglomérationsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 mai 2000 par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, au nom des consorts Dominique Badia contre un jugement rendu en matière d’aménagement des agglomérations par le tribunal administratif à

N° 11938 du rôle Inscrit le 18 avril 2000AREND, Mersch et ..., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de ... en matière de permis de construire -------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2000

Recours formé par l’administration communale de Mompach contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 11692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 novembre 1999 par Maître Albert WILDGEN,

Numéro 11782 du rôle Inscrit le 17 janvier 2000Vu la requête, inscrite sous le numéro 11782 du rôle, déposée le 17 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude KREMER, assisté de Maître Jean-Pierre WINANDY, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à la réformation,

N° 11877C du rôle Inscrit le 13 mars 2000Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contreKERSCHEN-..., et X. en présence des époux Y.-... en matière de permis de construireAppel (jugement entrepris n°s du rôle 11239 et 11256 du 7 février 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2000 par Maître

HAAS, ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et une délibération du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagementVu la requête inscrite sous le numéro 11410C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 11441 du rôle Inscrit le 4 août 1999Audience publique du 19 juillet 2000 =============================Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE DE RESTAURATION ITALIENNE, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

N° 11440 du rôle Inscrit le 4 août 1999et la société à responsabilité limitée STILETTO et Cie, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ----------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite

N° 11439 du rôle Inscrit le 4 août 1999Recours formé par la société à responsabilité limitée RESTALIA s. à r.l. contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ----------------------------------------------------------------------------Vu la requête

Vu la requête inscrite sous le numéro 11716 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 1999 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom deFISHING CLUB DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, association sans but lucratif, établie et ayant son siège social à L-tendant à la

N° 11881C du rôle Inscrit le 16 mars 2000Recours formé par l’administration communale de Steinselcontre Madame Sylvie FLUHE-CLEES en matière de permis de construireAppel (jugement entrepris du 9 février 2000, n° 11418 du rôle)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2000 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom

Revu la requête inscrite sous le numéro 11125 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire supplémentaire déposé au greffe du

Vu la requête inscrite sous le numéro 11314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière LEGALID SCI, établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de

Vu la requête inscrite sous le numéro 11385C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 16 juillet 1999 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à l’annulation, sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions