Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2000 =============================et lu par le vice-président à l’audience publique du 21 février 2000 en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 mai 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 17 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 février 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 10 février 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 janvier 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 20 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 1999 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 décembre 1999 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 1er décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 10 novembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 8 novembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 octobre 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 octobre 1999 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1999 ==============================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 14 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1999 =============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 20 septembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juin 1999 ===========================Il en suit que les pièces produites seulement après le rapport fait à l’audience sont à rejeter du débat, à moins que le tribunal n’ait formulé une demande pour disposer de pièces additionnelles et que ces dernières aient pu être librement débattues en audience publique aprèset lu à l’audience

Audience publique du 31 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 31 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er avril 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.