Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 1999 =============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 20 septembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 31 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er avril 1999

Audience publique du 11 mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 février 1999 =============================et lu à l’audience publique du 18 février 1999 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 janvier 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 25 janvier 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 janvier 1999 ============================== Recours formé par Madame ...et lu à l’audience publique du 7 janvier 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 janvier 1999 =============================et lu à l’audience publique du 7 janvier 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du premier décembre 1998

Audience publique du premier décembre 1998

Audience publique du 30 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 30 novembre 1998 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 octobre 1998

Audience publique du 8 juillet 1998 ============================et lu à l’audience publique du 8 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 1998

Audience publique du 16 juin 1998