Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.et prononcé à l’audience publique du 6 février 2018 en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.et prononcé à l’audience publique du 6 février 2018 en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 février 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2018.Ainsi jugé et

Audience publique du 16 novembre 2018et lu à l’audience publique du 16 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 janvier 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par :

Audience publique du 30 janvier 2018Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 30 janvier 2018 par :

Audience publique du 26 janvier 2018et lu à l’audience publique du 26 janvier 2018 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 janvier 2018et lu à l’audience publique du 26 janvier 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 janvier 2018et lu à l’audience publique du 26 janvier 2018 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 janvier 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2018 par la soussignée,

Audience publique du 19 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2018 par le premier juge

Audience publique du 19 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2018 par :

Audience publique du 19 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.

Audience publique du 19 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2018 par le

Audience publique du 19 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Petit et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2018 par :

Audience publique du 12 janvier 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, Maître Katrin Djaber et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 9 janvier 2018Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 11 octobre 2016, ... et son conseil en leurs explications et moyens de défense ainsi que le mandataire du CHNP, le Dret lu à l’audience publique du 9 janvier 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 janvier 2018et lu à l’audience publique du 5 janvier 2018 par le président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 janvier 2018et lu à l’audience publique du 2 janvier 2018 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 décembre 2017et lu à l’audience publique du 19 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.