Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 novembre 2017et lu à l’audience publique du 21 novembre 2017, par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2017et lu à l’audience publique du 17 novembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 novembre 2017et lu à l’audience publique du 10 novembre 2017 par le président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 novembre 2017et lu à l’audience publique du 10 novembre 2017 par le président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 octobre 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17

Audience publique du 24 octobre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2017 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 octobre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle Zins, en remplacement de Maître Nicolas Bannasch, et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2017 ;et lu à l’audience publique du 10 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 10 octobre 2017et lu à l’audience publique du 10 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2017et lu à l’audience publique du 10 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2017 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2017et lu à l’audience publique du 10 octobre 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19

Audience publique du 10 octobre 2017et lu à l’audience publique du 10 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.