Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2017et lu à l’audience publique du 28 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 mars 2017et lu à l’audience publique du 28 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Arnaldina Ferreira Da Silva, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 24 mars 2017et lu à l’audience publique du 24 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 mars 2017et lu à l’audience publique du 24 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 mars 2017et lu à l’audience publique du 24 mars 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mars 2017Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 21 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 16 juin 2017et lu à l’audience publique du 16 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mars 2017et lu à l'audience publique du 21 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mars 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017.Ainsi jugé

Audience publique du 14 mars 2017et lu à l’audience publique du 14 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 mars 2017et lu à l’audience publique du 10 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.