Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Bastin, en remplacement de Maître Renaud Le Squeren, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018.et lu à l’audience publique du 26 avril 2018 par le vice-président, en présence du

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Georges Krieger, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 19 avril 2018 par le

Audience publique du 19 avril 2018Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 19 avril 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Georges Krieger, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.et lu à l’audience

Audience publique du 19 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 avril 2018 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 avril 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Georges Krieger, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.et lu à l’audience

Audience publique du 16 avril 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 16 avril 2018 par le vice-président, en

Audience publique du 16 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2018 par :

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2018 par :

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publiquedu 5 avril 2018 par : Marc Sünnen, président, Anne Gosset, premier juge, Hélène Steichen, juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2018 par :

Audience publique du 5 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2018 par :

Audience publique du 29 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 29 mars 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 29 mars 2018 par le juge Hélène Steichen, en présence du

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 29 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 29 mars 2018 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 22 janvier 2018.

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 mars 2018 en

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2018 ;et lu à l’audience publique du 29 mars 2018, par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2018. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 mars 2018, par le vice-président, en présence du greffier