Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 27 décembre 1999 a reçu le recours en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.partant en déboute;

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 20 décembre 1999, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la partie demanderesse aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 6 décembre 1999 a reçu le recours en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 17 novembre 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.partant en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

le déclare non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 16 décembre 1999, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;