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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Il se trouve que M. ... ... a, au cours des derniers temps, été condamné à itératives reprises tant pénalement que civilement du chef d’atteinte portée à l’honneur ou à la considération des personnes ou encore d’atteinte à la vie privée, de violation de la loi relative à la protection des données et de recel (affaire dans le cadre de son activitéVous avez

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 5 novembre 2012, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne la demanderesse aux frais.

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. activité, sa vie aurait été menacée, et celles exposées lors de son audition lors de laquelle il n’a mentionné aucune contrainte par des services de douane, ni son souhait de cesser cette activité, ni aucune sorte de menaces pesant sur lui à part sa crainte d’être condamné pour contrebande et coups et blessures volontaires.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Ils expliquent que le dénommé ... aurait tué le père de la demanderesse à cause d’une coupe d’un arbre, qu’il aurait alors été condamné à une peine privative decondamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit les appels principal et incident en la forme, au fond, les déclare non justifiés et en déboute, partant confirme le jugement du 8 novembre 2012, condamne les appelants au principal aux dépens de l'instance d'appel, rejette comme non fondées les demandes respectives en allocation d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. condamne in solidum l’administration communale de Betzdorf, ainsi que Monsieur ... et son épouse Madame ... à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 500.- euros ;condamne in solidum Monsieur ..., son épouse Madame ..., l’administration communale de Betzdorf, ainsi que Monsieur ... et son épouse Madame ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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