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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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30865.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31324ord.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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31142ord.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Ce dernier aurait été condamné à une peine de 25 ans de prison.En effet, selon ses propres déclarations, le demandeur et sa famille se seraient contentés de déménager une première fois à ... à 30 km de ... où ils seraient restés pendant 3 ans pour retourner ensuite à ... une fois que ..., le fils de ... ..., avait été condamné pour cambriolage.condamne le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, du 28 juin 2006, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de quinze mois pour infraction à la législation sur les stupéfiants.Par jugement du 23 mai 2007 (n°22961 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours en réformation introduit par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30804.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31305.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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30725.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Considérant que, par jugement du tribunal de simple police de Luxembourg rendu le 4 novembre 2003, le déclarant a été condamné à des amendes de 250 + 100 euros et à une interdiction de conduire de 2 mois du chef des infractions suivantes :Considérant que, par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg rendu le 21 décembre 2005, le déclarant a été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30710.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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