Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité ratione temporis du

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, et sur

Audience publique du 22 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame la délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2014 par :

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.à l’audience des plaidoiries, par le tribunal, de la compétence ratione

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 janvier 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 juin 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 21 janvier 2014Maîtres Jean KAUFFMAN et Serge MARX entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Jérôme MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 21 janvier 2014Vu les explications de Maître TINTI à l’audience de fixation du 9 janvier 2014 suivant lesquelles en instance d’appel seul Maître BAULISCH continue à occuper pour les appelants ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SINNER, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Madame le délégué du

Audience publique du 21 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 janvier 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 20 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc WAGNER ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique 20 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 janvier 2013. _____________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries le demandeur a expliqué que par une nouvelle

Audience publique du 20 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience