Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le dit non fondé et en déboute;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 16 décembre 1999 a déclaré le recours en annulation irrecevable, a déclaré le recours non justifié quant au fond et en a débouté.partant en déboute;

Par jugement rendu à la date du 6 décembre 1999, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en réformation de Fahri ADEMI et l’en a débouté.

Par jugement rendu à la date du 28 octobre 1999, le tribunal administratif a débouté Abdelkader Bendjamaï de son recours en réformation au motif que le demandeur est resté en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit des raisons personnelles de nature à prouver dans son chef une crainte justifiée de persécution du fait de sa race, de sale dit

partant en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 1er décembre 1999, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.et que les appelants ont été déboutés de leur demande en obtention du statut de réfugié politique par arrêt de la Cour administrative du

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 2 décembre 1999, a reçu le recours en annulation en la forme, l’a déclaré au fond non justifié et en a débouté la demanderesse avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, saisi d’un recours introduit par Monsieur FERREIRA KAEFFER, le 8 juillet 1999, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la susdite décision ministérielle de placement, reçut le recours en réformation en la forme, mais, au fond, en débouta le demandeur pour manquer de fondement et déclara le recours en annulation irrecevable

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,