Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 9 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Sarah TURK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 9 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 9 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François GENGLER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé

Audience publique du 9 juillet 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2003.et lu et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par Monsieur le juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2003 par Monsieur le juge, en présence

Audience publique du 9 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 9 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme

Audience publique du 9 juillet 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2003.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2003 par Monsieur le juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 9 juillet 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François GENGLER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2003.et lu et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par Monsieur le juge, en présence de M.

Audience publique du 9 juillet 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître Carine THIEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.et lu et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003

Audience publique du 9 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par : Mme Lenert

Audience publique du 9 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par :

Audience publique du 8 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 24 juin 2003 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire des appelants à l’audience publique fixée pour

Audience publique du 8 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 24 juin 2003 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire des appelants à l’audience publique fixée pour

Audience publique du 8 juillet 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2003 et le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en ses observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2003 ===============================autorités autrichiennes pour obtenir la reprise du demandeur, demande à laquelle les autorités luxembourgeoises n’ont pas, d’après les explications fournies à l’audience par le délégué du gouvernement, obtenu de réponse à la date du jour des plaidoiries.La procédure devant les

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.