Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 19 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 19 septembre 2013, par le vice-président, en

Audience publique du 19 septembre 2013Vu l’ordonnance du président de la Cour administrative du 25 juin 2013 fixant les délais pour déposer les mémoires en réponse au 24 juillet 2013 au plus tard, les mémoires en réplique au 20 août 2013 au plus tard, les mémoires en duplique au 13 septembre 2013 au plus tard et l’audience des plaidoiries au 17 septembre

Audience publique du 19 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013 ;et lu à l’audience publique du 19 septembre 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 19 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2013.Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d’audiences publiques de tribunaux ou

Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18

Audience publique du 18 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18

Audience publique du 17 septembre 2013et lu à l’audience publique du 17 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Il n’est d’

Audience publique du 17 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 17 septembre 2013 par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2013 par le premier vice-

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2013 par le premier vice-

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juillet 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2013 par :

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013, par le vice-président Claude

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013Le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Jean-Louis Unsen, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2013. _________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13