Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzahdeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Eric Pralong,

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.Au regard du caractère général de la conclusion retenue par la Cour

Audience publique du 7 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 7 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI, en remplacement de Maître Martine LAUER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 6 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 janvier 2014

Audience publique du 6 janvier 2014Maître Edmond DAUPHIN, assisté de Maître Arthur SCHUSTER, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 14.30 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 2

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 2

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 2

Audience publique du 7 janvier 2014Maître Olivier SPET, en remplacement de Maître François TURK, pour la partie demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus à l’audience publique du 7 janvier 2014.Par ordonnance du 30 décembre 2013, Madame Annick BRAUN, premier juge au tribunal administratif, ordonna la signification du

Audience publique du 30 décembre 2013Maître Claudia THIRION, en remplacement de Maître François TURK, pour la partie demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER entendues à l’audience publique du 30 décembre 2013.A l’audience publique du 30 décembre 2013, le mandataire de la requérante a précisé que le recours n’avait pas encore été

Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 décembre 2013. ______________________________________________________________________________Sur question afférente du

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 décembre 2013 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 23 décembre 2013L’affaire prise en délibéré à l’audience publique de ce jour.le soussigné, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE, Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 au local

Audience publique du 20 décembre 2013le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 décembre 2013 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Patrick KINSCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine CAMBONIE et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.