Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rhett SINNER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rhett SINNER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem CUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 6 mai 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire desaudiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rhett SINNER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 13 mai 2014entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.de l’administration communale de Mamer au cours de l’audience des plaidoiries, les élémentsle soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mai

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2014.A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de l’appelant a déclaré renoncer à son argument relatif au maintien du traitement qui a perdu

Audience publique du 12 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch et Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013.

Audience publique du 12 mai 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.

Audience publique du 12 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2014 par :

Audience publique du 12 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2014. ___________________________________________________________________________représenté lors de l’audience des plaidoiries, n’ayant pas été à même d’éclaircir le tribunal sur ce point ;l’audience publique des plaidoiries, de sorte à ne pas avoir

Audience publique du 12 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________Françoise

Audience publique du 8 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Delphine Rossi et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.et lu à l’audience publique du 8 mai 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 8 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 8 mai 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 8 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mars 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 mai 2014 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 8 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 8 mai 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2014 par :

Audience publique du 1er octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Albert Rodesch et Maître Pierre Feltgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014. ___________________________________________________________________________Le demandeur conclut à l’existence d’un refus implicite qui, d’après les