Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne les intimés aux dépens des deux instances..

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

Je vous rappelle également que l’autorisation de séjour vous avait été accordée sur base d’un jugement du tribunal du district de Tirana du 22 décembre 1997 par lequel vous auriez été condamnée à une peine d’emprisonnement de 5 ans.Par jugement du 21 février 2001, le tribunal de la Jeunesse près du tribunal d’arrondissement de Diekirch condamna M. ... à une

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.