Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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Les auteurs du kidnapping auraient par la suite été arrêtés et en 2011 l’un d’eux aurait été condamné à 1 mois de prison ferme, tandis que l’autre aurait été condamné à 3 mois de prison avec sursis.condamné les deux personnes à payer à Monsieur FAKIC 230.000 dinars.Or, en l’espèce, il ressort des déclarations du demandeur que ses kidnappeurs auraient été

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.