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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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31151.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31153.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29838.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30788C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30360C.pdf
de manière à avoir annulé ladite autorisation et condamné l’administration communale de ... aux dépens ;Par jugement du 7 mars 2012, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en annulation et l’intervention volontaire, déclara le recours fondé, partant annula l’autorisation de construire litigieuse et condamna l’administration communale de ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30613C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28831.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31149.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31457.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31361.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31446.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30515c.pdf
fortune 2003 comme étant non fondé, a rejeté sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et l’a condamnée aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28544.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31436.pdf
Par jugement du 9 juin 2011, le tribunal correctionnel de Luxembourg a condamné le dénommé ... à une peine d’emprisonnement de 18 mois du chef d’infraction à la loi sur la toxicomanie.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30952.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30957.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31416.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30979.pdf
Suite à cette dispute, vous auriez été condamné à sept mois de prison.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30953.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30947.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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