Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais .

condamne les demandeurs aux frais ;

a été condamné à une interdiction de conduire ferme d’une durée de quarante-cinq mois.condamne le demandeur aux frais.

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condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel ;

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condamna la demanderesse aux frais.condamne la partie demanderesse aux frais.

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condamne les parties demanderesses aux frais.

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Le quatrième jour il aurait été condamné à l’amputation de sa jambe et de sa main.pendant quatre jours avant d’avoir été condamné et transféré dans une autre prison où il ne serait resté que deux jours avant sa libération (page 7 du procès-verbal d’entretien).condamne le demandeur aux frais.

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condamne l’Etat aux frais.

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