Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 septembre 2005laisse les frais du volet afférent à charge du demandeur ;et lu à l’audience publique du 19 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2005Vu l’ordonnance présidentielle du 25 août 2005 portant fixation des débats sur le recours de Maître XXX XXX à l’audience publique du 22 septembre 2005 à 8.30 heures.Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 22 septembre 2005, Maître XXX XXX ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs

Audience publique de vacation du 24 août 2005met les frais des deux instances à charge de l’Etat.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique de vacation au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 17 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 sera adressée aux

Audience publique de vacation du 17 août 2005Que la prohibition pour les titulaires d’un mandat électif communal de siéger dans un bureau de vote figurant à l’alinéa 2 de l’article 67 de la loi électorale, elle n’est pas applicable en matière de référendum, ce de quoi il résulte que le recours n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter les demandeurs

Audience publique du 17 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 du

Audience publique du 17 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvain L’HOTE, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.qu’une demande de reprise en charge en vertu de l’article 16§1e du

AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU 17 AOUT 2005Vu l’ordonnance de la présidente de la Cour administrative du 1er août 2005 portant fixation des débats sur le recours de Maître ... à l’audience publique de vacation du 17 août 2005.Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 août 2005, Maître ... ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder

Audience publique du 10 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 août 2005.différents procès-verbaux auraient été dressés à charge du demandeur en rapport avec différents délits, qu’en date du

Audience publique du 9 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véronique LAUTIER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2005.Finalement, les demandeurs signalent encore qu’un dénommé D. M. aurait déjà signé en date

Audience publique du 5 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2005.ferait beaucoup d’efforts d’intégration, notamment en suivant des cours de français, que deux

Audience publique du 5 août 2005SCHLEDER en leurs explications respectives à l’audience publique du 3 août 2005 à l’issue de laquelle l’affaire a été refixée à l’audience publique du 5 août 2005 pour continuation des débats ;Ouï Maîtres Florent GONIVA, Steve HELMINGER et Serge MARX, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs

Audience publique du 20 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2005.envers les créanciers sociaux, conformément au prescrit de l’article 1863 du Code civil français, et que la limitation « en

Audience publique du 20 juillet 2005Il conteste l'absence d'absolue nécessité de proroger la mesure de placement au motif qu'en raison du fait que l'intéressé a, à plusieurs reprises, changéd'identité, l'organisation de son rapatriement s'est révélée particulièrement difficile, les autorités algériennes devant procéder à des vérifications poussées avant d'

Audience publique du 14 juillet 2005 ============================Dans son mémoire en réplique, le demandeur, en accord avec la partie publique pour admettre que le désaccord entre parties porte uniquement sur la fraction de salaire se rapportant à la période du 22 au 31 juillet 2003, soutient que l’arrêt de la Cour administrative du 27 mai 2004 cité par la

Audience publique du 14 juillet 2005 =============================Vous indiquez seulement que votre père aurait chargé l’ethnie adverse de mettre le feu à votre maison ainsi que celles alentour, allégation cependant non circonstanciée.A cela s’ajoute qu’il est très improbable que votre père en tant qu’« itsékiri » ait pu demander aux « ijaws », l’ethnie

Audience publique du 14 juillet 2005de certaines missions y plus amplement émargées, le maintenant chargé de la vérification des dossiers, des assujettis en cessation d’activités, le chargeant d’un rapport à déposer avant le 1er mai 2004 sur les avantages et désavantages, problèmes et moyens de créer un bureau d’imposition spécialisé dans les matières ayant

Audience publique du 14 juillet 2005contre une décision du ministre des Travaux publicsdirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 14 février 2005, par lequel il a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a dit non justifié et en à débouté ainsi que déclaré le recours en annulation irrecevable dirigé contre une

Audience publique du 14 juillet 2005en matière de fonctionnaires et agents publicscorrectement dit « contraignant » du tableau d’avancement pour départager plusieurs candidats en présence pour un seul poste vacant, estime qu’il n’y a à charge de l’autorité de nomination aucune obligation légale de procéder à la promotion d’un fonctionnaire, alors qu’il

Audience publique du 13 juillet 2005de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2005.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Rafaëlle WEIS, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries à l’audience