Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il a reçu le recours en ce qu’il a tendu à l’annulation des décisions précitées, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute;

Le même jugement a cependant déclaré la demande non fondée et en a débouté les consorts SOFTIC et DZOGOVIC avec charge des dépens.les dit non fondés et en déboute;

Par jugement en date du 23 février 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 23 février 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.

PAR CES MOTIFS Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

justifié au fond et les époux ALIUKOKOSHARI en ont été déboutés avec charge des dépens.les dit non fondés et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Dans le dispositif d’un jugement rendu à la date du 9 février 2000, le tribunal administratif a débouté Refik Pjanic, de nationalité bosniaque, demeurant à Brachtenbach, maison 24, de son recours en réformation en matière de statut de réfugié politique dirigé contre une décision de rejet du ministre de la Justice du 26 juillet 1999 suivie d’une décisionLes

Par jugement rendu à la date du 13 mars 2000, le tribunal administratif a débouté Fadila Tumbul de son recours en annulation contre les décisions de refus du ministre de la Justice par rapport à sa demande en obtention du statut de réfugié politique.dit l’appel non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 16 mars 2000 s’est déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.dit l’appel non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;