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- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 2 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013. ___________________________________________________________________________A
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 2 décembre 2013Vu l’audience en chambre du conseil du 10 juillet 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 2 décembre 2013Vu l’audience en chambre du conseil du 10 juillet 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 2 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy et que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013 ;Il échet néanmoins de constater qu’elles ont eu l’occasion de se
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29054-31163.pdf
Audience publique du 2 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA, Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013. ___________________________________________________________________________A l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 2 décembre 2013Vu l’audience en chambre du conseil du 10 juillet 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31636.pdf
Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jessy Jacquotte, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 2 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christophe Brault et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30878.pdf
Audience publique du 2 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2013 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 2 décembre 2013Vu l’audience en chambre du conseil du 10 juillet 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31801.pdf
Audience publique du 28 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fahtolahzadeh, en remplacement de Maître David Travessa Mendes, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 28 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 28 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud Ahmed-Boudouda et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Quant à la recevabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31348.pdf
Audience publique du 28 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mary Gauthier, en remplacement de Maître Rhett Sinner, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31471.pdf
Audience publique du 28 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. _________________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31134.pdf
Audience publique du 2 décembre 2015et lu à l’audience publique du 2 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32965C.pdf
Audience publique du 28 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2013.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2013 au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32234.pdf
Audience publique du 28 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31951.pdf
Audience publique du 28 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vania Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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