Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 11 février 2014 au local ordinaire des

Audience publique du 11 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2013.Georges RAVARANI, président, Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marie ROMERO, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 février 2014 _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 10 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain Lancia et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 10 février 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2014 par :

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agathe Sekroun et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 10 février 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013. ________________________________________________________________________Dans sa requête introductive d’

Audience publique extraordinaire du 7 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué

Audience publique extraordinaire du 7 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué

Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013. ________________________________________________________________________Dans sa requête introductive d’

Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013. ________________________________________________________________________Dans sa requête introductive d’

Audience publique extraordinaire du 7 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Rémi Chevalier, ainsi que Madame le délégué

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 janvier 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 janvier 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 6 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014. __________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2014.L’appelant renvoie dans ce contexte encore à quatre attestations testimoniales versées à l’audience des plaidoiries du 28

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 janvier 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2013.tel qu’oralement soutenu par l’appelante à l’audience des plaidoiries.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 6 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Gindt,