Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
14476 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 29 mars 2000 a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté tout en déclarant le recours en annulation irrecevable.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 29 mars 2000, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté tout en déclarant le recours en annulation irrecevable.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 17 mai 2000, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté tout en déclarant le recours subsidiaire en annulation irrecevable.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Par jugement rendu contradictoirement à la date du 29 mai 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 29 mai 2000, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté tout en déclarant le recours en annulation irrecevable.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Par jugement rendu contradictoirement à la date du 10 mai 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Par jugement rendu contradictoirement à la date du 23 août 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté la demanderesse.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Le même jugement a cependant déclaré la demande non fondée et en a débouté Sait HODZIC avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  17. reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  18. Au fond, force est de constater que, sous peine de se mettre en contradiction avec luimême, le tribunal ne saurait admettre une demande en sursis à exécution une fois que, comme c’est le cas en l’espèce, le demandeur a été débouté de son recours au fond.recours dirigé contre la décision apparaissent comme sérieux, il est logiquement inconcevable que le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  683
  4. Page  684
  5. Page  685
  6. Page  686
  7. Page  687
  8. ...
  9. Page suivante