Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2003 ;et lu à l’audience publique du 6 août 2003, par le président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 6 août 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 6 août 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 juillet 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2003 ;et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 juillet 2003, par le président, en

Audience publique du 31 juillet 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2003 ;et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 juillet 2003, par le président, en

Audience publique du 31 juillet 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2003 ;et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 juillet 2003, par le président, en

Audience publique du 30 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rafaëlle WEISS, en remplacement de Maître Christophe BRAULT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003.et lu à l’audience publique du 30 juillet 2003 par le premier juge, en

Audience publique de vacation du 30 juillet 2003 =================================La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 30 JUILLET 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique de vacation du 30 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique de vacation du 30 juillet 2003 et Maître Caroline Lecuit ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.Recevabilité de la demande librement discutée à l’audience :et lu par le président Georges Kill en l’audience

Audience publique du 22 septembre 2003 ===============================A défaut d'indication d'une base légale à leur demande dans la requête au fond, leur mandataire a exposé à l'audience que cette baseIl a pourtant limité la durée de la mesure de sauvegarde et refixé l'affaire à une audience ultérieure en vue deA l'audience en date de ce jour, le délégué du

Audience publique du 25 juillet 2003 ===============================A défaut d'indication d'une base légale à leur demande dans la requête au fond, leur mandataire a exposé à l'audience que cette baseIl y a pourtant lieu de limiter la durée de la mesure de sauvegarde et de refixer l'affaire à une audience ultérieure où elle pourra le cas échéant être

Audience publique du 24 juillet 2003 =======================et lu par le président à l'audience publique du 24 juillet 2003 en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoiries à l’audience publique du 7 juillet 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 28 octobre 2002,La procédure devant les juridictions

Audience publique du 23 juillet 2003Vu l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif du 30 juin 2003 portant, par abréviation des délais, établissement de délais de fourniture des réponse étatique et mémoires subséquents ainsi que fixation pour plaidoiries à titre péremptoire à l’audience de vacation du 23 juillet 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 25 novembre 2002,La procédure devant les juridictions

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie GUERISSE, en remplacement de Maître Jos STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 23

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2003 par: Mme LENERT,