Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Lionel NOGUERA et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Suite à l’audience des plaidoiries, la société

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2013 par :

Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Massica Bentahar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2013 par : Thessy Kuborn, premier juge, Andrée Gindt, juge, Alexandra Castegnaro, juge, en présence du

Audience publique du 17 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Martine LAMESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 décembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 16 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah Vazquez-Lopez, en remplacement de Maître Roland Assa, et Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, ainsi que Maître Céline BOTTAZZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2013 par :

Audience publique du 16 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2013 par :

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah Vazquez-Lopez, en remplacement de Maître Roland Assa, et Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.

Audience publique du 16 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2013 par :

Audience publique du 16 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2013 par :

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2013 par

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Monsieur le

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina PETKOVA, en remplacement de Maître Edith REIFF, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.