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10056C.pdf
Par jugement du 15 mai 1997 le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, a déclaré le recours en réformation non justifié, en a débouté et a dit le recours en annulation irrecevable avec condamnation du demandeur aux frais.dit l’appel non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10152.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10040C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement dans un jugement du 21 avril 1997, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté en condamnant le demandeur aux frais.le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10305.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10087C.pdf
le déclare non-fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10183.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10285.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10036.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10273.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10267.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10129.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10052C.pdf
Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 28 avril 1997 a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté, en condamnant le demandeur aux frais.le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10008.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10044.pdf
au fond le déclare non justifie et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52113C.pdf
Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg est fondé et que, par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de rejeter le recours initial non fondé et d’en débouter Madame (A).partant, par réformation du jugement entrepris, déclare le recours initial en annulation non fondé et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52341.pdf
validité de son titre de séjour grec a débuté le 13 novembre 2023 et celle de son titre de voyage pour réfugiés grec remonte au 29 février 2024.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52527.pdf
Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant en effet être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48852.pdf
Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 48853 du rôle, elle a également sollicité l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à la décision ministérielle du 24 janvier 2023, recours dont elle fut déboutée par ordonnance du 26 avril 2023.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52216.pdf
Des opérations mensuelles de désinfection et de contrôle des nuisibles ont débuté en mai 2022 sur la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52203.pdf
En effet, il ressort de vos propres dires que vous auriez bien débuté votre dernier voyage depuis la Géorgie moyennant votre passeport géorgien mais qu'une fois arrivé en Turquie, vous auriez décidé de le renvoyer en Géorgie afin de par la suite vous présenter sans la moindre pièce d'identité auprès des autorités luxembourgeoises desquelles vous souhaitez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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