Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013.

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ..... en ses explications ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, Monsieur ..... en ses explications ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2013 par le premier juge,

Audience publique extraordinaire du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 novembre 2013, à 11.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 novembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 novembre 2013 par :

Audience publique du 20 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHANEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 novembre 2013 par :

Audience publique du 20 novembre 2013et lu à l’audience publique du 20 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 novembre 2013et lu à l’audience publique du 20 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 novembre 2013et lu à l’audience publique du 20 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 novembre 2013et lu à l’audience publique du 20 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.A titre liminaire, le tribunal rappelle que l’article 8 (6) de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Karim SOREL et Nicolas DECKER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 novembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 19 novembre 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom FELGEN, en remplacement de Maître René FALTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Nicolas BANNASCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2013 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2013.et lu à l’audience publique du 19 novembre 2013 au local

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013. __________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2013.et lu à l’audience publique du 19 novembre 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président,