Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Olivier Poos, attaché de justice, et lu à l’

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra Junqueira De Oliveira, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 septembre 2013. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 octobre 2013

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 septembre 2013.

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katya VASILEVA, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH, Assia BEHAT, en remplacement de Maître Vic KRECKE, et Tom FELGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Pierre REUTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2013.

Audience publique du 3 octobre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 2 octobre 2013

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicolas Decker, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement ...-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 octobre 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 octobre 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier assumé.

Audience publique du 2 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER en remplacement de Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.Or, en l’espèce, et indépendamment du

Audience publique du 2 octobre 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 octobre 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier assumé, à 17.00 heures.

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2013 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.