Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu à la date 30 octobre 1997, le tribunal administratif a déclaré la demande en sursis à exécution sans objet, le recours non justifié quant au fond et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

partant, par réformation du jugement du tribunal administratif du 14 juillet 1997, déclare non fondé le recours en annulation contre la décision ministérielle du 17 septembre 1996 et en déboute;

Par jugement rendu à l’audience du 26 mai 1997, le tribunal administratif a débouté les requérants de leur demande, avec condamnation aux frais.le déclare non fondé et en déboute;

le déclare non-fondé et en déboute;

le déclare non-fondé et en déboute;

le déclare non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

le déclare non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Par jugement rendu à l’audience du 2 juin 1997, le tribunal administratif a débouté les requérants de leur demande, avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;