Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

Si le co-prévenu retenu dans les liens de la même infraction en tant qu’auteur, mais en sa qualité d’administrateur délégué, de la même société fut condamné à unecondamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

Cependant, après votre retour, le juge militaire vous aurait condamné pour insoumission et pour avoir perdu votre arme.Or, à son retour à la caserne, il aurait été condamné pour insoumission et perte de son arme de service.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne Monsieur ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Par arrêt de la Cour supérieure de justice de Luxembourg du 20 avril 2010, Monsieur... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 42 mois du chef d’escroquerie et usage de faux.Qu’il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 42 mois par arrêt de la Cour d’appel du 20 avril 2010 ;Par arrêt du 20 avril 2010, la Cour supérieure de Justice de et à

condamne l’entreprise des Postes et Télécommunications aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.