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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Ils précisent que Monsieur ... n’aurait été condamné que pour deux vols, le premier commis entre le 26 et le 28 août 2002 et le second le 26 mars 2003.Il fait valoir en substance que les faits pour lesquels Monsieur ... a été condamné seraient graves, continus sur une certaine période et affecteraient son honorabilité professionnelle, dans la mesure où il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. ait été condamné pour cette agression à une peine de 30 jours d’emprisonnement, qu’il estime par ailleurs insuffisante, il aurait craint d’être à nouveau attaqué par ledit voisin.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Par un arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle du 16 novembre 2008, Monsieur ... ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans et à une amende de 3.000 euros du chef d’infraction aux articles 496-1 et 496-2 du Code pénal.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 8 août 2012, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait régulièrement entreprendre le jugement précité du 2 juillet 2012 dont il sollicite la réformation dans le sens de voir dire non fondé le recours initial de Monsieur ... et de voir condamner celui-ci aux frais et dépens des deux instances

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. demandeur ne sauraient partant être qualifiés d’auteurs d’atteintes graves au sens de la loi du 5 mai 2006, alors que le père du demandeur a préalablement pu porter plainte auprès des autorités policières qui ont poursuivi avec succès les auteurs de ces agissements, de sorte que ceux-ci furent condamnés par un tribunal répressif.condamne le demandeur aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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