Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelante à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003dit que la partie demanderesse en justifiera au greffe de la Cour administrative pour le 10 décembre 2003 au plus tard, faute de quoi l’affaire sera réappelée à l’audience pour y statuer à nouveau ;et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANTZENBERGER, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 par:

Audience publique du 10 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 par :

Audience publique du 10 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 par :

Audience publique du 10 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 par :

Audience publique du 10 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 :

Audience publique du 10 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Renaud LESQUEREN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 par :

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 novembre 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 23 mai 2002, Monsieur ... introduisit une

Audience publique du 7 novembre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 novembre 2003 par le vice-président,

Audience publique du 7 novembre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 novembre 2003 par le vice-président,

Audience publique du 7 novembre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 novembre 2003 par le vice-président,

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.