Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er octobre 2013.

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013.

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc ASSA, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er octobre 2013.

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013.

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 3 octobre 2013.

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 3 octobre 2013.

Audience publique du 8 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2013.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 1er octobre 2013.

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er octobre 2013.

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour-Elyakine HELLAL, en remplacement de Maître Clément MARTINEZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013.

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie BENSMIHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 3 octobre 2013.

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2013 par :

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 octobre 2013, par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 7 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivia Durand, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 7 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2013 par :