Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 7 mars 2000, portant signification de cette requête en intervention aux époux GIRSCH-B. ainsi qu’à l’administration communale de Kehlen ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, préqualifié, du 5 avril 2000, portant une nouvelle fois signification de la prédite

contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ...tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Flaxweiler du 23 février 2001 portant adoption définitive du projet de modification du plan d’aménagement général présenté par Monsieur ..., conseiller

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 22 février 2002, portant signification de ce recours à Monsieur ..., ainsi qu’à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2002, portant signification de ce mémoire en réponse à Madame ..

Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 juin 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Bettembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 22 mai 2001, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bastendorf, ainsi qu’à Monsieur ..., préqualifié ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 17 août 2001 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 3 septembre 2001, par lequel cette requête a été signifiée à Monsieur Jean-Marc CLESEN, bourgmestre de la commune d’Ermsdorf, demeurant à L-9186 Stegen, rue de Folkendange, 3 et « pour autant que de besoin » à l’administration communale d’Ermsdorf, établie en la maison communale à L

Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 25 janvier 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Contern ;Vu l’acte de constitution d’avocat de Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’administration communale de Contern, déposé

tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée le 4 octobre 2001 par le bourgmestre de la commune de Sanem à Monsieur ..., ouvrier communal, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Esch-sur-Alzette, du lendemain, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de Sanem ainsi qu'

Vu l'article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Ouï Maître Monique WATGEN pour la demanderesse, Maître Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH pour l'administration communale de la Ville de LUXEMBOURG et Maître Ferdinand BOURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL,

tendant à l’annulation d’une décision non écrite de l’administration communale de Hobscheid de ne pas lui délivrer deux permis de construire émis les 30 juillet et 16 novembre 1999 et d’une décision de la même administration communale du 25 juin 2001 lui refusant l’autorisation d’aménager les abords de l’Eisch ;Vu les exploits de l'huissier de justice Pierre

contre deux délibérations du conseil communal de Berdorftendant à l’annulation, sinon à la réformation des délibérations du conseil communal de la commune de Berdorf des 11 avril et 30 mai 2001 portant adoption respectivement provisoire et définitive du plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Berdorf au lieu-dit « Millewee », présenté par

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 16 mars 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Bissen, ainsi qu’aux consorts ... et ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

vu le mémoire en réponse versé en date du 5 décembre 2001 par Maître Jean Medernach pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins enont demandé l’annulation d’un règlement grandducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel « Zones inondables et zones

vu le mémoire en réponse versé en date du 5 décembre 2001 par Maître Jean Medernach pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, 42, place Guillaume, Luxembourg ;a demandé l’annulation d’un règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 27 juillet 2001, portant signification de ce recours à l’administration communale de Kehlen ainsi qu’aux consorts ..., ... et ..., préqualifiés ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la

contre l’administration communale de KehlenVu la signification de ladite requête d’appel par acte d’huissier Camille Faber en date du 12 mars 2002 à l’administration communale de Kehlen.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2002 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Kehlen

contre une délibération du conseil communal de la d’Useldange en matière d’aménagement des agglomérationstendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune d’Useldange du 30 mars 2001 portant refus d’adoption d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Useldange au lieu-dit «Vu l’exploit de l’huissier de justice

Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du 3 août 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2001 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

contre une décision du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement -----------------------------------------tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de Junglinster du 31 juillet 2001 portant approbation provisoire du « règlement spécial concernant la zone de protection architecturale sise aux

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 mars 2001, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Reckange-sur-Mess ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2001 par Maître