Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. VENTURA DOS SANTOS contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10401, déposée le 10 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie SANTINI, avocat inscrit à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10157 déposée le 21 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Muriel CONTER-SCHÜTZ, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...ministre de la Justice datant du 23 octobre 1996 par laquelle le ministre a révoqué sa décision antérieure du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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