Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous etVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2003 par Maître Olivier Toth, avocat à la Cour, au nom de « Paul »..., employé privé, demeurant à L-5421 Erpeldange/Bous, 2, rue de Rolling, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en

Recours formé par ..., Bettendorf et ..., Dalheim contre une décision du conseil communal de Stadtbredimusen leur qualité d’héritiers de feu Victor ..., employé communal en retraite, ayant demeuré à L5450 Stadtbredimus, 16, Lauthegaass, contre un jugement rendu en matière d’aménagement des agglomérations par le tribunal administratif à la date du 3 avril

Vu la signification de ce recours à l’administration communale de Rambrouch, ainsi qu’aux épouxainsi que de l’administration communale de Rambrouch ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2003 par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration

contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire --------------------------------------Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, demeurant à Luxembourg, du 25 septembre 2003, portant signification de la prédite requête en effet suspensif sinon en

Vu la requête, inscrite sous le numéro 11119 du rôle, déposée en date du 9 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier, demeurant ensemble à L-Considérant qu’il

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 3 janvier 2003, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Mamer, ainsi qu’à Messieurs ... et ..., les deux demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé le 5 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 3 janvier 2003, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Mamer, ainsi qu’à Messieurs ... et ..., les deux demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé le 5 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour,

La demande de Monsieur ... fut complétée par différentes pièces suivant un courrier adressé en date du 21 octobre 2002 au ministère de la Justice par l’administration communale de ....Madame ... sans se heurter aux dispositions du règlement CEE 1612/68 du Conseil qui dispose dans son article 10, 1. qu’« ont le droit de s’installer avec le travailleur

contre l’administration communale de SchuttrangeVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 9 décembre 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Schuttrange ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 19 février 2003 par Maître Jean MEDERNACH au nom de l’

tendant à l’annulation sinon à la réformation de l’acte posé par le ministre de l’Environnement du 7 juin 2000 consistant dans l’approbation conditionnelle de la délibération du conseil communal de Bous du 2 juin 1999 portant adoption définitive du projet modificatif du plan d’aménagement général de la commune, ainsi que contre l’acte du ministre de l’

Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du conseil communal de X. etVu la requête inscrite sous le numéro 15602 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant

Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du conseil communal de X. etVu la requête inscrite sous le numéro 15601 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA agissant en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK, les deux demeurant à Luxembourg, du 31 mai 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Considérant que si pour des monuments précis tels que l’église St Michel, le palais grand-ducal

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal par le tribunal administratif à la date du 24 avril 2002,

Vu la requête déposée le 30 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., avocat à la Cour, et de son épouse, Madame ..., employée privée, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de la décision « du conseil communal de

pris en sa qualité de locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à installer etVu l

Vu la requête, inscrite sous le numéro 14643 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., employé privé, demeurant à L-pris en sa qualité de co-locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à installer et à exploiter sur le territoire de la commune de Weiler-la-Tour, section

annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à installer et à exploiter sur le territoire de la commune de Weiler-la-Tour, section C de Weiler-la-Tour, sous les n°s cadastraux .

pris en sa qualité de co-locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L