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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 novembre 2014, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35501.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35495.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2013, Monsieur ... fit introduire un recours contentieux à l’encontre de la prédite décision ministérielle prise sous son double volet de refus de protection internationale et d’ordre de quitter le territoire, recours dont il fut débouté par jugement du 12 février 2014 (n° 32177 du rôle),Il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au recours contentieux introduit par Monsieur ..... contre cette décision de refus, il fut débouté définitivement de sa demande par un arrêt de la Cour administrative du 16 mars 2004, inscrit sous le no 17653C du rôle, confirmant un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2004, inscrit sous le n° 17352 du rôle.Dans un jugement du 29 octobre 2014,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2014, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision ministérielle de placement en rétention précitée du 13 octobre 2014, recours dont il fut débouté par jugement du 29 octobre 2014, n° 35348 du rôle.Le délégué du gouvernement estime
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35498.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Par rapport au déroulement des faits, il expose que la demanderesse aurait déposé une demande de protection internationale au Luxembourg sous le nom de ..., dont elle aurait été déboutée définitivement par un arrêt de la Cour administrative du 15 juillet 2010 et qu’elle serait par la suite rentrée volontairement au Kosovo.Suite au jugement du 18 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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autre procédure, en l’occurrence dans la procédure de placement en rétention ayant débuté par l’arrêté du 4 novembre 2014.administratives susmentionnées, et, d’autre part, s’est caractérisé par un comportement exemplaire dans le cadre de sa formation de cuisinier, tel que cela ressort des éléments soumis à l’appréciation du tribunal, étant cependant relevé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2013, Monsieur ... fit introduire un recours contentieux à l’encontre de la prédite décision, recours dont il fut débouté par jugement du 12 février 2014, n° 32177 du rôle, confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 13 mai 2014, n° 34186C du rôle.Il s’ensuit que le recours sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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au fond, dit l’appel non justifié et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35388.pdf
Le 26 janvier 2012, Monsieur ... introduisit une demande de protection internationale dont il fut débouté par décision ministérielle du 27 septembre 2012.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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