Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Madame ... ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributionscontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 août 2017, répertoriée sous le numéro Cportant rejet de sa réclamation du 6 octobre 2016 dirigée contre un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 30 juin 2016 par le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salairesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2017 portant rejet de sa réclamation dirigée contre le

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes en date du 23 octobre 2015 ;En date du 23 octobre 2015, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes en date du 23 octobre 2015 ;En date du 23 octobre 2015, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2017 ayant déclaré partiellement fondée sa réclamation introduite le 9

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 octobre 2017 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et des bulletins

contre « la décision implicite de l’Administration des Contributions Directes » en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________tendant selon son dispositif à la réformation de « la décision implicite de l’Administration des Contributions Directes de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 avril 2017 portant rejet de la réclamation introduite le 1er février 2012

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 août 2017,

contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________En date du 6 février 2017, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par le « bureau d’imposition »,

facturation aurait visé une multitude d'autres postes à côté de celui du réajustement de la prime de puissance, à savoir la prime de puissance consommation nuit, le tarif de comptage et de facturation, la facturation du réactif, la contribution au mécanisme de compensation et la taxe d'électricité, alors que la plainte de la société ... aurait été clairement

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 mars 2018 (n° 38410 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mai 2016 portant rejet de sa réclamation introduite le 21 janvier 2016 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émisLe 18

Par courrier du 28 juillet 2016, le bureau d’imposition Sociétés Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », informa la société ... en exécution du paragraphe 205 (3) de la loi généralePar courrier de son litismandataire du 7 octobre 2016, la société ... introduisit une réclamation auprès

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdes Contributions directes du 13 avril 2016 (n° C 21151 du rôle) ayant rejeté sa réclamation du 19 juin 2015 à l’encontre de la décision de rejet de sa requête en remboursement de retenue à la source sur revenus de capitaux mobiliers ;En date du 12 décembre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 avril 2017 portant rejet de son « recours gracieux » du 12 octobre 2016 à l’

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes du 5 août 2016 (n° C 21242 du rôle), en ce qu’il a rejeté une réclamation introduite par elle contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2010, en ne faisant pas droit à la réclamation visant le bulletin de

France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, une contrainte et un commandement du bureau de recette de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre un bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu et un bulletin établissant la base d’imposition et le calcul de la contribution dépendance en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant, d’

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes33, rue Jean Marx, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 juin 2017 (n° 36275a du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant principalement à la réformation, sinon

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commerciald’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2016 (n° C 21772 du rôle) portant rejet d’une réclamation introduite par elle contre le bulletin de l’