Décisions des juridictions administ. depuis leur création

F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 août 2017, répertoriée sous le numéro du rôle C

perçu par l’administration des Contributions directes, a rejeté comme non fondé son recours principal en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 février 2017, répertoriée sous le numéroLe 6 septembre 2016, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes,

Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesayant élu domicile à l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31

They are, however, eligible for contributory benefits if they are employed, pay social security contributions and satisfy the qualifying conditions.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août 2017 ;En date du 17 novembre 2016, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes

a) Le sous-groupe administratif regroupe les anciennes carrières de rédacteur, de rédacteur de l’administration de l’emploi, de rédacteur de l’enregistrement, de rédacteur de l’entreprise des postes et télécommunications, de rédacteur des contributions et du rédacteur du commissariat aux assurances (

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 décembre 2017, inscrite sous le n° C 23165 du rôle ayant déclaré

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directeset une circulaire du ministre de l’Intérieur en matière de contribution au Fonds pour l’Emploi ___________________________________________________________________________représentée par son collège des bourgmestre et

En date du 9 mars 2017, Monsieur ... déposa au bureau d’imposition Luxembourg X de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », une déclaration d’impôt sur les revenus de l’année 2016.par la saisine préalable - mais inexistante en l'espèce - du bureau d'imposition ou du directeur des Contributions directes

par rapport à une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - accès au dossierémise par l’administration des Contributions directes, portant refus de communication de la demande d’assistance formulée apparemment par les autorités compétentes françaises, un recours en réformation, sinon en annulation,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mars 2017, répertoriée sous le numéro C ..., portant rejet de sa réclamation du 6 octobre 2016 dirigée contre un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre par le bureau d’imposition

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2018 (n° 40024 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 28 juillet 2015 prise par le directeur de l’

CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 28 juillet 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Le 28 juillet 2015, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-

CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 28 juillet 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Le 28 juillet 2015, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation de l’amende administrative fiscale lui infligée par une décision du directeur des Contributions directes du 8 novembre 2018, référencée sous le numéro 20180693-S3 CM ;Par courrier du

Le 14 décembre 2016, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ...Si vous n’êtes pas d’accord avec l’imposition initiale veuillez introduire une réclamation en bonne et due forme devant le directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, un bulletin d’appel en garantie du bureau d’imposition et un commandement/contrainte du bureau de recette en matière d’appel en garantiedirecteur de l’administration des Contributions directes du 8 août 2017 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin d’

Recours formé par la société anonyme ...., ... (Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxtendant principalement à la

Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesayant élu domicile auprès de la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL, préqualifiée, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mai