Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’administration communale de Hesperange aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de ... aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne la dame Marina Dazzan, veuve René Fournelle aux frais et dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

le confirme encore pour autant que le jugement dont appel a condamné l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais, à l’exception de ceux relatifs au recours inscrit sous le numéro 10931 du rôle, ainsi que des frais de signification à l’Etat comme devant rester à charge de la partie demanderesse en première instance;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

Eu égard à la décision au fond la partie appelante est à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais.

condamne les demandeurs aux

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.